Plan d'Occupation des Sols - P.O.S.

PLAN D'OCCUPATION DES SOLS

Les documents d'urbanisme mis en ligne :

Le P.O.S. est un instrument de planification qui fixe les règles de l'utilisation des sols dans la commune. Il définit un zonage du territoire communal régissant toutes les opérations d'aménagement et de construction. Il comprend notamment un règlement et un plan de zonage.

Ce P.O.S. mis en ligne est un document administratif. Il est en conséquence dépourvu de toute valeur juridique. Avant toute demande à intervenir dans le cadre du P.O.S., il convient de consulter le document disponible en mairie.

Aménagement foncier
ENQUETE PUBLIQUE - Permanence commissaire enquêteur : 19 JUIN de 9H-12H et 21 JUILLET de 16H-19H
CARTE NATIONALE D'IDENTITE
CARTE NATIONALE D'IDENTITE
Dès maintenant, la mairie d'Ernolsheim ne délivre plus les Cartes d'Identité. Il faudra vous déplacer à la mairie de MOLSHEIM ou d'OBERNAI.
RAMONAGE
UCA 67 Corporation des Maîtres-Ramoneurs du Bas-Rhin informe
TRANSFORMATION DU P.O.S. EN P.L.U.
TRANSFORMATION DU P.O.S. EN P.L.U.

Concertation du public.

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