REVISION DU PLAN D'OCCUPATION DES SOLS D'ERNOLSHEIM-BRUCHE AVEC TRANSFORMATION EN PLAN LOCAL D'URBANISME

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

 

IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR :
M. le Maire de la commune d’ERNOLSHEIM-BRUCHE
Tél. 03.88.96.00.67. - Fax. 03.88.96.19.56. - Courriel : mairie@ernolsheim-bruche.fr

PROCEDURE DE PASSATION :
Marché public de prestations intellectuelles - Procédure adaptée restreinte (art.28 du CMP)

OBJET DE LA CONSULTATION :
Révision du POS d’ERNOLSHEIM-BRUCHE avec transformation en PLU

MISSIONS :
Tranche ferme :
• PHASE 1 : Du diagnostic à la définition du PADD,
• PHASE 2 : Du PADD à l’arrêt du projet,
• PHASE 3 : Du PLU arrêté au PLU approuvé.

Tranches conditionnelles :
1 – Evaluation environnementale à réaliser suite à l’examen au cas par cas

DELAI PREVISIONNEL D’EXECUTION : 42 mois.

CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE :
Forme du groupement imposée après attribution : groupement solidaire (Urbaniste mandataire).
Compétences requises en urbanisme (incluant des compétences en paysage et environnement, ainsi qu’en expertise écologique faune, flore et milieux naturels).

CONDITIONS DE PARTICIPATION :

Pièces à fournir par le candidat pour l’évaluation de sa capacité à soumissionner :
Les concurrents auront à produire un dossier complet comprenant les pièces décrites ci-dessous, datées, signées et revêtues du cachet du candidat contenues dans une seule enveloppe.

Un volet administratif contenant :
Une lettre de candidature établie sur un formulaire DC1.
Une déclaration individuelle de candidature établie sur un formulaire DC2.

Un volet technique contenant :
Les pièces justificatives des capacités adaptées au projet : indication des titres d’études, expérience professionnelle et appartenance à un organisme professionnel ; compétences particulières du candidat et des responsables envisagés pour la prestation ainsi que du personnel susceptible d’être affecté à la mission ; matériels et logiciels ; capacité financière (chiffre d’affaires et assurances du candidat dans le domaine considéré). La preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tous moyens, notamment par des certificats de qualification ou d'identité professionnelle ou des références de mission attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidat.
Une liste des principales missions effectuées dans le domaine pour des opérations similaires.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques sur lesquels il s’appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l’exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l’opérateur économique.

CRITERES DE SELECTION :
La sélection des candidatures se fera selon les capacités techniques et financières ainsi que sur les références professionnelles des candidats.
Le nombre minimum de candidats admis à présenter une offre est limité à 3 (trois) et le nombre maximum de candidats admis à présenter une offre est fixé à 5 (cinq).

MODALITÉS DE RÉCEPTION DES CANDIDATURES :
Les candidatures devront parvenir à la Mairie d’ERNOLSHEIM-BRUCHE.
Elles seront entièrement rédigées en langue française ou accompagnées d’une traduction en français certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté.
Elles seront remises contre récépissé ou envoyées sous pli recommandé à l'adresse suivante :
Mairie d’ERNOLSHEIM-BRUCHE - 2 rue Principale - 67120 ERNOLSHEIM-BRUCHE
Horaires d’ouverture de la Mairie :
Lundi de 8h30 à 11h30, mardi et jeudi de 8h30 à 11h30 et de 16h00 à 18h00,
mercredi et vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h00 à 15h00
L'enveloppe scellée portera la mention :
« Candidature pour la révision du POS d’ERNOLSHEIM-BRUCHE et sa transformation en PLU - Ne pas ouvrir »

ADRESSE AUPRES DE LAQUELLE DES RENSEIGNEMENTS PEUVENT ETRE OBTENUS :
M. le Maire d’ERNOLSHEIM-BRUCHE - Courriel : mairie@ernolsheim-bruche.fr
CG67 - SDAUH MOLSHEIM-STRASBOURG, Chef de projet – Courriel : laurent.darmoise@cg67.fr

DATE ET HEURE LIMITES DE RECEPTION DES CANDIDATURES : 16 janvier 2015 à 12 heures

DATE D’ENVOI DE L’AVIS A LA PUBLICATION : 09/12/2014

Modification rythmes scolaires
A compter de la rentrée 2017, une nouvelle organisation de la semaine scolaire par dérogation sera mise en place.
CARTE NATIONALE D'IDENTITE
CARTE NATIONALE D'IDENTITE
Dès maintenant, la mairie d'Ernolsheim ne délivre plus les Cartes d'Identité. Il faudra vous déplacer à la mairie de MOLSHEIM ou d'OBERNAI.
RAMONAGE
UCA 67 Corporation des Maîtres-Ramoneurs du Bas-Rhin informe
TRANSFORMATION DU P.O.S. EN P.L.U.
TRANSFORMATION DU P.O.S. EN P.L.U.

Concertation du public.

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