AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE

COMMUNES DE DUPPIGHEIM et ERNOLSHEIM-BRUCHE

Déclassement d'une partie de l'avenue de la Concorde

 

Par arrêté municipal conjoint du 23 mai 2019, il sera procédé à une enquête publique unique préalable au déclassement d’une partie de l’avenue de la Concorde sur les bans communaux de Duppigheim et Ernolsheim-Bruche

 

L’enquête se déroulera sur une durée de 15 jours consécutifs,

 

du lundi 24 juin 2019 à 09h00 au vendredi 19 juillet 2019 à 19h00.

 

Au terme de l’enquête, le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier d’enquête publique, des observations du public et du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération de chacun des conseils municipaux.

 

Monsieur David ECKSTEIN, Architecte DPLG, présent sur la liste des commissaires enquêteurs au titre de l’année 2019 a été désigné en qualité de commissaire enquêteur et se tiendra à disposition du public 

 

Le dossier d’enquête publique unique sur support papier sera déposé à la mairie et accessible pendant toute la durée de l’enquête aux jours et heures habituels d'ouverture :

  • de la mairie de Duppigheim :

- lundi de 9h00 à 12H00 et de 14h00 à 16h00

- mardi de 9h00 à 12H00 et de 14h00 à 19h00

- mercredi de 9h00 à 12H00

- jeudi de 9h00 à 12H00 et de 14h00 à 16h00

- vendredi de 9h00 à 12H00

  • de la mairie d’Ernolsheim-Bruche :

- lundi de 08h30 à 11H30

- mardi de 08h30 à 11H30 et de 16h00 à 18h00

- mercredi de 08h30 à 11H30 et de 13h00 à 15h00

- jeudi de 08h30 à 11H30 et de 16h00 à 18h00

- vendredi de 08h30 à 11H30 et de 13h00 à 15h00

 

Le dossier d’enquête publique sera consultable gratuitement sur un poste informatique dans chacune des mairies, aux mêmes jours et heures que ci-dessus.

Les informations relatives à l’enquête ainsi que le dossier d’enquête publique seront consultables sur les sites internet de chacune des mairies.

 

Le commissaire enquêteur se tiendra à disposition du public :

  • Le lundi 24 juin 2019 de 09h00 à 12h00 à la mairie de Duppigheim
  • Le lundi 1er juillet 2019 de 09h00 à 11h30 à la mairie d’Ernolsheim-Bruche
  • Le mardi 9 juillet 2019 de 09h00 à 12h00 à la mairie de Duppigheim

 

Pendant la durée de l’enquête, chacun pourra transmettre ses observations et propositions :

  • soit en les consignant sur le registre d’enquête à feuillets non mobiles coté et paraphé par le commissaire enquêteur et déposé dans les mairies concernées
  • soit en les adressant par courrier à l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur, à la mairie de Duppigheim, sise 48 rue du Général de Gaulle 67 120 DUPPIGHEIM ou à la mairie d’Ernolsheim-Bruche, sise 2, rue Principale 67 120 ERNOLSHEIM-BRUCHE
  • soit en les adressant par voie électronique aux adresses suivantes : mairie@duppigheim.fr   ou mairie@ernolsheim-bruche.fr

L’objet du message devra comporter la mention « Enquête publique : observations à l’attention du commissaire enquêteur »

 

Un exemplaire du dossier d’enquête pourra être obtenu, aux frais du demandeur, sur demande auprès de la mairie, à compter de la publication du présent arrêté et jusqu’à la fin de l’enquête publique.

 

Une copie des observations du public pourra être obtenue, aux frais du demandeur, sur demande auprès de la mairie, pendant la durée de l’enquête publique.

 

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Préfecture du Bas-Rhin et dans chacune des mairies pendant un an après la date de clôture de l’enquête.

Ils seront également publiés sur le site internet des mairies pendant la même durée.

 

FERMETURE MAIRIE

Exceptionnellement fermée le vendredi 21 juin 2019

PLAN DE PREVENTION DES RISQUES D'INONDATION
Consultation du public. Registre disponible en mairie.
CARTE NATIONALE D'IDENTITE
CARTE NATIONALE D'IDENTITE
La mairie d'Ernolsheim ne délivre plus les Cartes d'Identité. Il faut vous déplacer à la mairie de MOLSHEIM ou d'OBERNAI.
RAMONAGE
UCA 67 Corporation des Maîtres-Ramoneurs du Bas-Rhin informe
REVISION POS/PLU - RAPPORT ENQUETE PUBLIQUE

Le rapport du commissaire enquêteur concernant l'enquête publique qui a eu lieu du 4 juin au 6 juillet 2018 peut être consulté ci-dessous

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