NOUVELLES PROCÉDURES D'INSTRUCTION DES CARTES NATIONALES D'IDENTITÉ ET DES PASSEPORTS
L'Etat simplifie mes démarches dans mon département !
- Je peux faire ma pré-demande en ligne via un ordinateur, une tablette ou un smartphone.
- Je crée pour cela un compte personnel sur le site de l'agence nationale des titres sécurisés en cliquant ici et je saisis mon état-civil et mon adresse.
- Je prends note du numéro de pré-demande qui m'est attribué.
- Je choisis l'une des mairies équipées de bornes biométriques (liste sur le site de ma préfecture). Certaines mairies proposent des rendez-vous pour éviter les files d'attente.
- Je rassemble les pièces justificatives.
- Je me présente au guichet de la mairie avec mon numéro de pré-demande pour y déposer mon dossier et procéder à la prise d'empreintes digitales.
- Je retire ma carte d'identité dans la mairie où j'ai déposé ma demande
ACTUALITES
CARTE NATIONALE D'IDENTITE
RAMONAGE
TRANSFORMATION DU P.O.S. EN P.L.U.
Le Conseil Municipal d'ERNOLSHEIM-BRUCHE a délibéré le 8 décembre 2014 pour lancer les études pour l'élaboration d'un Plan Local d'Urbanisme. Pour ce faire, la Commune s'est attachée les services du SDAUH, pour l'assister dans sa démarche et d'un groupement de bureau d'études pour réaliser les études. Ce groupement est constitué de l'Atelier d'urbanisme inSitu, pour les aspects architecturaux, urbains et règlementaires, de la société Itinéraires urbains & paysagers pour les aspects paysagers et d'Egis France pour le volet environnemental.
Le travail à démarré en début d'année 2015 et devrait se poursuivre jusqu'au second trimestre 2017, ou le P.L.U. devrait être "arrêté" par le Conseil Municipal, l'approbation du P.L.U. étant prévue pour le 1er trimestre 2018. Ce n'est qu'à ce moment que le P.L.U. entrera réellement en vigueur et sera applicable sur le territoire communal.
UN P.L.U. POUR QUOI FAIRE ?
Le Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) est un document officiel, généralement réalisé à l'échelle de chaque Commune et à l'initiative de la municipalité. Il remplace progressivement les anciens Plans d'Occupations des Sols (P.O.S.).
Par ce document, la commune a la possiblité de fixer ses propres règles afin d'encadrer les constructions nouvelles, ainsi que la transformation des maisons et bâtiments déjà existants. A ce titre, le P.L.U. concerne directement tous les propriétaires fonciers ; en effet, c'est lui qui détermine quels terrains seront constructibles et ce qu'il sera permis d'y réaliser.
Mais il concerne également tous les citoyens, car il sert à préparer l'avenir de la Commune. C'est en effet dans le P.L.U. que doit être prévu l'emplacement des nouveaux quartiers, ainsi que des équipements publics dont la collectivité aura besoin dans les prochaines années. C'est un outil de planification urbaine indispensable pour développer une "vision" à long terme de la Commune.
Par la suite, à l'initiative du Conseil Municipal, le P.L.U. pourra être MODIFIÉ (pour des chagements mineurs) ou RÉVISÉ (pour des changements plus profonds), ceci afin de tenir compte de l'évolution du territoire et de ses nouveaux projets.
En général, un P.L.U. se révise tous les 10 à 15 ans, selon une procédure définie précisément par la Loi. Ce travail dure généralement entre deux et quatre ans ; il fait intervenir des équipes d'urbanistes, d'environnementalistes et de paysagistes, qui réalisent les études techniques nécessaires, proposent des choix aux élus et assurent la mise en forme du dossier conformément à la réglementation.
DE QUOI SE COMPOSE LE DOSSIER DE P.L.U. ?
Un P.L.U. se présente comme un gros dossier, comprenant toute une série de documents obligatoires :
- le rapport de présentation : il présente la synthèse des différentes études menées au début de la procédure et qui ont permis d'orienter l'élaboration du P.L.U. ; il montre également que les choix d'aménagement et les règles contenues dans le P.L.U. sont en conformité avec la Loi ;
- Le PADD (Projet d'Aménagement et de Développement Durable) : c'est un document de synthèse qui présente les grands objectifs d'aménagement retenus par la municipalité, et avec lesquels le P.L.U. est en cohérence ;
- Les orientations d'aménagement et de programmation : ces "OAP" sont des "zooms" sur des secteurs présentant un enjeu particulier, et sur lesquels des principes d'aménagement seront définis plus précisément (par exemple les accès à réaliser, l'implantation et la densité des constructions, etc...) ;
- Les plans de règlement : ces plans découpent le territoire communal en zones, à l'intérieur desquelles les constructions sont soumises aux mêmes règles ; toutes les parcelles de la Commune se retrouvent dans l'une ou l'autre des zones ; dans certaines zones, aucune construction n'est autorisée, afin de protéger les terres agricoles, les paysages et les espaces naturels ;
- Le règlement : il précise pour chaque zone quelles sont les constructions autorisées, et définit leurs conditions d'implantation ; il peut également définir des règles d'aspect plus ou moins détaillées (matériaux de couverture et types d'enduits par exemple...) ;
- Les annexes techniques : il s'agit de plans et de notices qui reprennent toute une sérieu de contraintes techniques et règlementaires extérieures au P.L.U., à prendre en compte dans le cadre d'opérations d'aménagement ou de construction.
CONCERTATION DU PUBLIC
Les différents documents de travail (diagnostic, enjeux, compte-rendu) peuvent être consultés en mairie.
Un registre de concertation du public est à disposition en mairie pour d'éventuelles remarques.
LUTTE CONTRE L'INSÉCURITÉ ROUTIÈRE
SERVICES INTERNET RELATIFS AU PERMIS DE CONDUIRE
Consultation du solde de points
Depuis 2009, les conducteurs peuvent accéder à leur solde de points via le site sécurisé telepoints.info. Cette information gratuite est importante pour tous les titulaires d'un permis de conduire quelque soit sa catégorie.
Les stages de sensibilisation au risque routier
Les "stages de récupération de points" sont un rendez-vous citoyen pour tous ceux qui partagent l'espace routier et qui souhaitent conserver leur titre de conduite à l'issue d'infractions répétées.
Des stages sont régulièrement organisés.
L'accès direct, en temps réel, aux places de stages est désormais disponible via le site stage-recuperation-points.com.