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« Un territoire, des Hommes : une ambition partagée» Voilà 20 ans que la Communauté de Communes de la Région de Molsheim-Mutzig a vu le jour… Il est primordial d’œuvrer ensemble, de façon pragmatique. L’avenir de la Communauté de Communes de la Région de Molsheim–Mutzig sera fait de tous ces enjeux, ces projets, au service des citoyens. Au fil des pages, vous découvrirez les tous premiers pas de la création de la communauté, ses débuts difficiles mais ambitieux, avec déjà, l’envie de construire ensemble. Un territoire qui a vu se réunir d’abord 10 communes pour finalement en rassembler 18 et compter aujourd’hui plus de 40 000 habitants. Deux décennies durant lesquelles la Communauté de Communes s’est renforcée, parallèlement à sa croissance géographique, en adoptant année après année de nouvelles compétences. Disponible en mairie, au siège de la Communauté de Communes de la Région de Molsheim-Mutzig, à l'Office de Tourisme Intercommunal et dans les piscines de Mutzig et du triangle à Dachstein: 25 euros

La mairie d'Ernolsheim ne délivre plus les Cartes d'Identité. Il faut vous déplacer à la mairie de MOLSHEIM ou d'OBERNAI. Certaines mairies proposent des rendez-vous pour éviter les files d'attente.

L'activité de ramonage touche particulièrement à la sécurité des personnes et des biens. Elle rappelle que le ramonage est obligatoire au moins 1 fois par an pour les combustibles gazeux et 2 fois par an pour les combustibles solides et liquides, quel que soit la quantité utilisée. La corporation met à disposition la liste de ses entreprises ayant les qualités requises pour exercer l'ensemble des prestations liées au ramonage. Ces entreprises mettent à disposition de leur personnel des cartes professionnelles justifiant leur appartenance à la société membre de la corporation. Liste des entreprises membres de la corporation : - Sté J. & R. ALLMENDINGER Sarl 23, rue de Liepvre 67100 STRASBOURG 03.88.34.08.14. - Ramonage GROSS Sas 10, rue Ottmann 67100 STRASBOURG 03.88.39.64.42. - Ramonage Giedenger Sarl 31, rue des Tilleuls 67470 MOTHERN 03.88.94.39.54. - Sté ramonage BOISSIER 6A, rue de la Concorde 67110 NIEDERBRONN LES BAINS 03.88.09.08.26. - Entreprise de ramonage 19, rue des Vignes 67360 MORSBRONN LES BAINS 03.88.09.34.25. - Ramonage ENGEL Marcel et fils 40, route de Sélestat 67600 MUSSIG 03.88.85.31.13. - Ramonage Sarl FISCHER 14, route d'Obermodern 67330 BOUXWILLER 03.88.70.76.74. - Ramonage STRAUB-Fils Sarl 19, rue des Près 67140 BARR 03.88.58.16.20. - Chris ramonage 1, rue de la Forêt 67130 MUHLBACH/BRUCHE 03.69.73.18.32. - Ramonage Alsace Nord Sarl 42, rue Principale 67700 OTTERSWILLER 03.88.91.66.72. - Entreprise de ramonage 7, rue Sainte Montée 67260 SARRE-UNION 03.88.00.10.58. - Ramonage Florence 13, rue des Grives 67330 NEUWILLER LES SAVERNE 03.88.70.09.75. - Ramonage MEYER Richard Sarl 70, Grand'Rue 67110 GUNDERSHOFFEN 03.88.54.38.73. - Ets BRANDS et KNIPPER 114, rue Boecklin 67000 STRASBOURG 03.88.31.12.73. - Ramonage de l'Ill Sarl 8, rue de Limersheim 67150 ERSTEIN 03.88.98.27.60. - Eurl Rollhaus 13, rue de l'Abattoir 67300 SCHILTIGHEIM 03.88.33.16.68. - SONNTAG Alfred et fils Sarl 25, rue de Rohrwiller 67240 BISCHWILLER 03.88.63.11.15. - HERISSON 67 8B, rue Icare 67960 ENTZHEIM 03.88.35.65.44.

Le Conseil Municipal d'ERNOLSHEIM-BRUCHE a délibéré le 8 décembre 2014 pour lancer les études pour l'élaboration d'un Plan Local d'Urbanisme. Pour ce faire, la Commune s'est attachée les services du SDAUH, pour l'assister dans sa démarche et d'un groupement de bureau d'études pour réaliser les études. Ce groupement est constitué de l'Atelier d'urbanisme inSitu, pour les aspects architecturaux, urbains et règlementaires, de la société Itinéraires urbains & paysagers pour les aspects paysagers et d'Egis France pour le volet environnemental.

Le travail à démarré en début d'année 2015 et devrait se poursuivre jusqu'au second trimestre 2017, ou le P.L.U. devrait être "arrêté" par le Conseil Municipal, l'approbation du P.L.U. étant prévue pour le 1er trimestre 2018. Ce n'est qu'à ce moment que le P.L.U. entrera réellement en vigueur et sera applicable sur le territoire communal.

UN P.L.U. POUR QUOI FAIRE ?

Le Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) est un document officiel, généralement réalisé à l'échelle de chaque Commune et à l'initiative de la municipalité. Il remplace progressivement les anciens Plans d'Occupations des Sols (P.O.S.).

Par ce document, la commune a la possiblité de fixer ses propres règles afin d'encadrer les constructions nouvelles, ainsi que la transformation des maisons et bâtiments déjà existants. A ce titre, le P.L.U. concerne directement tous les propriétaires fonciers ; en effet, c'est lui qui détermine quels terrains seront constructibles et ce qu'il sera permis d'y réaliser.

Mais il concerne également tous les citoyens, car il sert à préparer l'avenir de la Commune. C'est en effet dans le P.L.U. que doit être prévu l'emplacement des nouveaux quartiers, ainsi que des équipements publics dont la collectivité aura besoin dans les prochaines années. C'est un outil de planification urbaine indispensable pour développer une "vision" à long terme de la Commune.

Par la suite, à l'initiative du Conseil Municipal, le P.L.U. pourra être MODIFIÉ (pour des chagements mineurs) ou RÉVISÉ (pour des changements plus profonds), ceci afin de tenir compte de l'évolution du territoire et de ses nouveaux projets.

En général, un P.L.U. se révise tous les 10 à 15 ans, selon une procédure définie précisément par la Loi. Ce travail dure généralement entre deux et quatre ans ; il fait intervenir des équipes d'urbanistes, d'environnementalistes et de paysagistes, qui réalisent les études techniques nécessaires, proposent des choix aux élus et assurent la mise en forme du dossier conformément à la réglementation.

DE QUOI SE COMPOSE LE DOSSIER DE P.L.U. ?

Un P.L.U. se présente comme un gros dossier, comprenant toute une série de documents obligatoires :

• le rapport de présentation : il présente la synthèse des différentes études menées au début de la procédure et qui ont permis d'orienter l'élaboration du P.L.U. ; il montre également que les choix d'aménagement et les règles contenues dans le P.L.U. sont en conformité avec la Loi ;
• Le PADD (Projet d'Aménagement et de Développement Durable) : c'est un document de synthèse qui présente les grands objectifs d'aménagement retenus par la municipalité, et avec lesquels le P.L.U. est en cohérence ;
• Les orientations d'aménagement et de programmation : ces "OAP" sont des "zooms" sur des secteurs présentant un enjeu particulier, et sur lesquels des principes d'aménagement seront définis plus précisément (par exemple les accès à réaliser, l'implantation et la densité des constructions, etc...) ;
• Les plans de règlement : ces plans découpent le territoire communal en zones, à l'intérieur desquelles les constructions sont soumises aux mêmes règles ; toutes les parcelles de la Commune se retrouvent dans l'une ou l'autre des zones ; dans certaines zones, aucune construction n'est autorisée, afin de protéger les terres agricoles, les paysages et les espaces naturels ;
• Le règlement : il précise pour chaque zone quelles sont les constructions autorisées, et définit leurs conditions d'implantation ; il peut également définir des règles d'aspect plus ou moins détaillées (matériaux de couverture et types d'enduits par exemple...) ;
• Les annexes techniques : il s'agit de plans et de notices qui reprennent toute une sérieu de contraintes techniques et règlementaires extérieures au P.L.U., à prendre en compte dans le cadre d'opérations d'aménagement ou de construction.

CONCERTATION DU PUBLIC

Les différents documents de travail (diagnostic, enjeux, compte-rendu) peuvent être consultés en mairie.

Un registre de concertation du public est à disposition en mairie pour d'éventuelles remarques.

 

Nouveau dispositif destiné à aider les ménages aux revenus les plus modestes.

Mode d'emploi général
Mode d'emploi bénéficiaire
Questions/réponses