Le Conseil Municipal d'ERNOLSHEIM-BRUCHE a délibéré le 8 décembre 2014 pour lancer les études pour l'élaboration d'un Plan Local d'Urbanisme. Pour ce faire, la Commune s'est attachée les services du SDAUH, pour l'assister dans sa démarche et d'un groupement de bureau d'études pour réaliser les études. Ce groupement est constitué de l'Atelier d'urbanisme inSitu, pour les aspects architecturaux, urbains et règlementaires, de la société Itinéraires urbains & paysagers pour les aspects paysagers et d'Egis France pour le volet environnemental.

Le travail à démarré en début d'année 2015 et devrait se poursuivre jusqu'au second trimestre 2017, ou le P.L.U. devrait être "arrêté" par le Conseil Municipal, l'approbation du P.L.U. étant prévue pour le 1er trimestre 2018. Ce n'est qu'à ce moment que le P.L.U. entrera réellement en vigueur et sera applicable sur le territoire communal.

UN P.L.U. POUR QUOI FAIRE ?

Le Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) est un document officiel, généralement réalisé à l'échelle de chaque Commune et à l'initiative de la municipalité. Il remplace progressivement les anciens Plans d'Occupations des Sols (P.O.S.).

Par ce document, la commune a la possiblité de fixer ses propres règles afin d'encadrer les constructions nouvelles, ainsi que la transformation des maisons et bâtiments déjà existants. A ce titre, le P.L.U. concerne directement tous les propriétaires fonciers ; en effet, c'est lui qui détermine quels terrains seront constructibles et ce qu'il sera permis d'y réaliser.

Mais il concerne également tous les citoyens, car il sert à préparer l'avenir de la Commune. C'est en effet dans le P.L.U. que doit être prévu l'emplacement des nouveaux quartiers, ainsi que des équipements publics dont la collectivité aura besoin dans les prochaines années. C'est un outil de planification urbaine indispensable pour développer une "vision" à long terme de la Commune.

Par la suite, à l'initiative du Conseil Municipal, le P.L.U. pourra être MODIFIÉ (pour des chagements mineurs) ou RÉVISÉ (pour des changements plus profonds), ceci afin de tenir compte de l'évolution du territoire et de ses nouveaux projets.

En général, un P.L.U. se révise tous les 10 à 15 ans, selon une procédure définie précisément par la Loi. Ce travail dure généralement entre deux et quatre ans ; il fait intervenir des équipes d'urbanistes, d'environnementalistes et de paysagistes, qui réalisent les études techniques nécessaires, proposent des choix aux élus et assurent la mise en forme du dossier conformément à la réglementation.

DE QUOI SE COMPOSE LE DOSSIER DE P.L.U. ?

Un P.L.U. se présente comme un gros dossier, comprenant toute une série de documents obligatoires :

• le rapport de présentation : il présente la synthèse des différentes études menées au début de la procédure et qui ont permis d'orienter l'élaboration du P.L.U. ; il montre également que les choix d'aménagement et les règles contenues dans le P.L.U. sont en conformité avec la Loi ;
• Le PADD (Projet d'Aménagement et de Développement Durable) : c'est un document de synthèse qui présente les grands objectifs d'aménagement retenus par la municipalité, et avec lesquels le P.L.U. est en cohérence ;
• Les orientations d'aménagement et de programmation : ces "OAP" sont des "zooms" sur des secteurs présentant un enjeu particulier, et sur lesquels des principes d'aménagement seront définis plus précisément (par exemple les accès à réaliser, l'implantation et la densité des constructions, etc...) ;
• Les plans de règlement : ces plans découpent le territoire communal en zones, à l'intérieur desquelles les constructions sont soumises aux mêmes règles ; toutes les parcelles de la Commune se retrouvent dans l'une ou l'autre des zones ; dans certaines zones, aucune construction n'est autorisée, afin de protéger les terres agricoles, les paysages et les espaces naturels ;
• Le règlement : il précise pour chaque zone quelles sont les constructions autorisées, et définit leurs conditions d'implantation ; il peut également définir des règles d'aspect plus ou moins détaillées (matériaux de couverture et types d'enduits par exemple...) ;
• Les annexes techniques : il s'agit de plans et de notices qui reprennent toute une sérieu de contraintes techniques et règlementaires extérieures au P.L.U., à prendre en compte dans le cadre d'opérations d'aménagement ou de construction.

CONCERTATION DU PUBLIC

Les différents documents de travail (diagnostic, enjeux, compte-rendu) peuvent être consultés en mairie.

Un registre de concertation du public est à disposition en mairie pour d'éventuelles remarques.

Le rapport du commissaire enquêteur concernant l'enquête publique qui a eu lieu du 4 juin au 6 juillet 2018 peut être consulté ci-dessous :